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ALGÉRIE/ POLITIQUE : La nomination de Kamel Fenniche est-elle anticonstitutionnelle ?

Par Y.B.-- 17-Avr-2019 15

ALGÉRIE/ POLITIQUE : La nomination de Kamel Fenniche est-elle anticonstitutionnelle ?

La décision de nomination de Kamel Fenniche en qualité président du conseil constitutionnel est incompatible à l’article 183 de la constitution Algérienne, soulignent plusieurs spécialistes.

Ce que dit l’article 183 stipule que  « le président du conseil constitutionnel et son vice président doivent être parmi les quatre personnes qui sont élues par le président de la république et doivent être les représentants du pouvoir exécutif et non du pouvoir constitutionnel», affirme un professeur de la loi constitutionnelle à la faculté de droit

Il est donc illégal que Kamel Feniche soit à la fois un membre élu par le Conseil d’Etat au titre de pouvoir judiciaire, et désormais aussi un membre désigné par le président Bensalah au titre du pouvoir exécutif.

Le mandat de Kamel Feniche qui durera huit ans au Conseil constitutionnel ne peut être interrompu sauf en cas de décès ou de démission.

La nouvelle eut l’effet d’un couperet. Un coup de massue sur les têtes de ces millions d’algériens qui battent le pavé depuis huit semaines.

Pourtant la démission de l’indéboulonnable Tayeb Belaiz mardi matin mais surtout la promesse solennelle du chef d’état-major, Ahmed Gaid Salah, quelques heures plus tard que l’armée va «honorer l’engagement qu’elle a pris afin de réaliser les revendications et les aspirations légitimes du peuple», ont laissé penser que l’heure du dénouement de la crise avait enfin sonné.

Erreur d’appréciation. Les promesses discursives n’engagent finalement que ceux qui avaient la naïveté de les croire.

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