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ALGÉRIE/POLITIQUE : La désignation des  nouveaux walis: “La nomination est-elle constitutionnelle ?”

Par A.B.-- 22-Avr-2019 270

ALGÉRIE/POLITIQUE : La désignation des  nouveaux walis: “La nomination est-elle constitutionnelle ?”

Ces nominations auraient pu passer inaperçues, sinon paraître des plus normales, n’était le contexte politique actuel qui fait d’elles une sérieuse problématique en raison de la confusion, la contradiction, l’interrogation et la colère qu’elles suscitent dans le pays. Qu’en est-il donc au juste de ces nominations qui interviennent quelques heures seulement après l’échec de la conférence de Bensalah l’attente d’une déclaration du chef de l’état-major de l’armée, Ahmed Gaïd Salah.

Selon des spécialistes en droit, “la nomination des nouveaux walis sont faites en violation de la Constitution car le chef de l’État n’a pas le droit de procéder à des nominations”. “D’un point de vue purement juridique, les nominations ne relèvent pas des prérogatives du chef de l’État mais des prérogatives exclusives du président de la République. En tant que chef de l’État, Bensalah n’a le droit que de gérer les affaires courantes de l’État, en revanche il n’a le droit de nommer ni un wali, ni un ambassadeur et encore moins un ministre”, a-t-on expliqué tout en se référant à l’article 104 de la Constitution qui stipule, a-t-on rappelé, que le gouvernement en fonction, au moment de l’empêchement, du décès ou de démission du Président, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau président. Et là, insiste nos juristes, Bensalah n’est pas Président, mais juste chef de l’État, il n’a donc pas la prérogative des nominations.

Mais pour maîtres Mustapha Bouchachi et Abdelgani Badi, ces nominations rentrent dans les prérogatives du président de la République prévues dans l’article 92 de la Constitution :

 

Art. 92. — Le Président de la République nomme :
1 – aux emplois et mandats prévus par la Constitution ;
2 – aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
3 – aux désignations arrêtées en Conseil des Ministres ;
4 – le Premier Président de la Cour suprême ;
5 – le Président du Conseil d’Etat ;
6 – le Secrétaire Général du Gouvernement ;
7 – le Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
8 – les Magistrats ;
9 – les responsables des organes de sécurité ;
10 – les walis.
Le Président de la République nomme et rappelle les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires de la République à l’étranger.
Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers.
Outre les fonctions énoncées aux alinéas 4 et 5 ci-dessus, une loi organique détermine les autres fonctions judiciaires auxquelles nomme le Président de la République.

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