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ALGÉRIE/POLITIQUE :  Un nouveau projet de loi portant création d’une commission nationale indépendante d’organisation des élections devant l’APN

Par A.D.-- 26-Mai-2019 102

ALGÉRIE/POLITIQUE :  Un nouveau projet de loi portant création d’une commission nationale indépendante d’organisation des élections devant l’APN

 

Des sources concordantes révèlent que le gouvernement s’apprête à présenter un nouveau projet de loi portant création d’une commission nationale indépendante d’organisation des élections, qui devrait être soumis aux députés au plus tard dans une semaine.

D’après les mêmes sources, les services du Premier ministère auraient préparé, depuis deux semaines, une loi organique sur l’encadrement du processus électoral qui sera pris en charge, à toutes les étapes, par une instance qui aura pour nom «Autorité nationale d’organisation des élections».

Le projet de loi confère à cette instance électorale le statut d’autorité publique, ce qui la rend indépendante sur les plans structurel, financier et administratif, et qui aura la charge d’assurer l’organisation des élections, sans aucune ingérence de l’Exécutif à tous les niveaux, contrairement à la Constitution actuelle qui concède des pouvoirs de surveillance à la commission présidée par Abdelwahab Derbal, dissoute par l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika.

Les mêmes sources soulignent que le projet de loi en question figure parmi les priorités du gouvernement, depuis notamment que le chef d’état-major de l’ANP a appelé à l’accélération de l’encadrement des élections et qu’un débat au Parlement devrait être programmé dès l’annonce, imminente, du report de la présidentielle prévue le 4 juillet prochain.

S’agissant de la composante humaine de l’«Autorité nationale d’organisation des élections», elle serait formée de trois catégories, chacune représentant un tiers de l’ensemble des membres. La première catégorie est constituée de juges, de notaires et d’huissiers ; la deuxième de la société civile et de l’émigration et la troisième, enfin, est composée de l’ensemble des syndicats.

Il faut savoir aussi que les membres de la haute instance seront, eux, élus par leurs pairs au sein de la corporation à laquelle ils appartiennent, et le président sera élu à la fin de l’opération par les membres représentant les trois catégories.

 

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