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ALGÉRIE/ POLITIQUE : Les manifestants arrêtés encourent jusqu’à dix ans de prison

Par A.B.-- 23-Juin-2019 120

ALGÉRIE/ POLITIQUE : Les manifestants arrêtés encourent jusqu’à dix ans de prison

Au total 18 manifestants ont été placés ce dimanche 23 juin sous mandat de dépôt par les juges d’instruction des tribunaux de Sidi M’hamed et de Bab el Oued à Alger.

Ils ont été arrêtés lors des marches de vendredi dernier pour avoir brandi « un emblème autre que l’emblème national », en l’occurrence la bannière amazighe.

La télévision publique a indiqué que les mis en cause sont poursuivis pour « atteinte à l’unité nationale conformément à l’article 79 du Code pénal ».

L’article en question évoque l’atteinte à l’intégrité du territoire national et prévoit de lourdes peine de prison, pouvant aller jusqu’à dix ans : « Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA. Il peut en outre être privé des droits visés à l’article 14 du présent code ».

Réagissant à ces décisions, Noureddine Benissad, indique que « le collectif des avocats fera appel dès demain matin des ordonnances des juges d’instruction plaçant ces personnes en détention provisoire ».

« Nous plaiderons leurs causes car il n’y a aucune disposition pénale qui sanctionne le port d’un emblème autre que l’emblème national. Les poursuites engagées sur ces faits n’ont aucune base légale. Pas de peine sans texte légal », a dénoncé l’avocat et défenseur des droits de l’Homme.

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