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ALGÉRIE/POLITIQUE : Conseil constitutionnel : Abrogation de plusieurs articles et introduction d’autres liés au règlement intérieur de son fonctionnement

Par A.B.-- 23-Juil-2019 490

ALGÉRIE/POLITIQUE : Conseil constitutionnel : Abrogation de plusieurs articles et introduction d’autres liés au règlement intérieur de son fonctionnement

Le conseil constitutionnel a annoncé, lundi, l’abrogation de plusieurs articles et l’introduction d’autres liés au règlement de son fonctionnement.

Il s’agit principalement de l’obligation du candidat à l’élection présidentielle de présenter personnellement son dossier de candidature au niveau du conseil constitutionnel et ce par l’abrogation de l’article 28 alors que les nouvelles dispositions seront contenues dans l’article 48.

Il a été procédé également à la suppression de l’article 71 relatif au caractère définitif des décisions rendues par le conseil constitutionnel dont la proclamation des résultats des élections.

Les amendements apportés au règlement intérieur du conseil constitutionnel portent le nombre d’articles à 104.

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