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ALGÉRIE/ POLITIQUE- ÉCONOMIQUE : Conseil du Gouvernement : finance, logement et énergie renouvelable au menu de la réunion

Par A.B.-- 15-Août-2019 1

ALGÉRIE/ POLITIQUE: Conseil du Gouvernement : finance, logement et énergie renouvelable au menu de la réunion

Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné l’avant projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2017 et des projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des énergies renouvelables et de l’habitat, et a présenté deux exposés concernant l’amélioration du cadre de vie du citoyen et le marché de gré à gré simple,indique un communiqué du Premier ministère.

Durant la réunion, le ministre des Finances a présenté, dans son exposé, les résultats financiers de l’année 2017 ainsi que le cadre économique global à travers lequel a été élaborée et mis en œuvre cette loi de finances.

Le ministre des Finances a indiqué que l’année 2017 a enregistré une baisse du niveau des ressources financières de l’Etat en raison de la forte baisse des produits énergétiques au niveau mondial. Le prix moyen du baril du brut algérien ayant  atteint 53,93 USD/baril.

Il apparaît à travers ce  projet de loi que le montant global des recettes réalisées s’élève à 6.072 milliards de DA, dont 3.945 milliards de DA de fiscalité pétrolière.

Quant aux dépenses du budget général de l’Etat, elles s’élèvent à 6.767 milliards de DA, dont 4.497 milliards de DA pour le fonctionnement (66,46 %) et 2.270 milliards de DA pour l’équipement (33,54 %).

A cet effet, le Premier ministre a mis l’accent sur l’impératif d’améliorer ce mécanisme de contrôle pour aboutir à une cadence permettant de présenter la loi du règlement budgétaire au moins une année après la fin de l’exercice (N-1), au lieu de deux années adoptées actuellement (N-2), mettant en avant la nécessité de rationaliser et de maitriser les dépenses du fonctionnement, outre la généralisation du numérique et des technologies de pointe au niveau de toutes les administrations et des services publics à même de moderniser la gestion financière publique et améliorer les mécanismes de recouvrement de tous les droits de l’Etat.

A ce propos, le Premier ministre a ordonné l’adoption d’une nouvelle approche qui prend en compte la situation difficile de la finance publique notamment avec le gel du financement non conventionnel lors de la présentation de la mouture du projet de loi de finances 2020, particulièrement en termes de rationalisation des dépenses de fonctionnement à travers la collecte de toutes les recettes publiques de façon systématique en prenant en compte tous les aspects de la gestion de tous les secteurs.

Il a ordonné également la mise en place d’une équipe de travail pour proposer les mesures d’urgence pour lever le niveau de recouvrement des recettes publiques de l’Etat à l’instar de la fiscalité ordinaire et des recettes des biens publics, en attendant la concrétisation du projet de modernisation de l’administration fiscale et des biens de l’Etat.

Le gouvernement a examiné le projet du décret exécutif portant institution d’une conservation des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, son organisation et son fonctionnement.

La proposition de ce projet intervient conformément aux recommandations de la réunion du conseil interministériel tenue le 29 mai 2019, consacrée à la création d’une instance nationale chargée des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en tant qu’espace de coordination multisectorielle entre les différentes parties concernées et leur mobilisation pour mettre en oeuvre un programme national des énergies renouvelables et de ‘efficacité énergétique à l’horizon 2030.

Dans son intervention, le Premier ministre a souligné que l’objectif attendu de la création de la conservation est le développement de l’utilisation des énergies renouvelables dans notre pays en tant qu’alternative stratégique pour la sécurité énergétique et un moteur pour la croissance économique ainsi qu’un choix permanent pour préserver l’environnement et faire face aux changements climatiques en adéquation avec les engagements internationaux de notre pays en matière de préservation de l’environnement.

Le Premier ministre a instruit les membres du gouvernement de ne pas procéder à la dissolution des entreprises activant dans le domaine des énergies renouvelables et existant lors de la création d’une conservation des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, appelant à les préserver et les soutenir.

Par ailleurs, le gouvernement a examiné le projet du décret exécutif relatif au niveau des aides financières directes accordées par l’Etat aux bénéficiaires des lotissements sociaux réalisés au  niveau des Hauts Plateaux et au Sud.

Les conditions d’octroi de ces aides sont soumises aux mêmes conditions légales relatives à la formule de l’habitat rural groupé.

Dans ce cadre, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement a adopté le projet de ce décret exécutif qui intervient en réponse à la grande demande de nos citoyens de ce type de logements au  niveau des Hauts plateaux et au Sud et en concrétisation des engagements approuvés durant la réunion du Conseil interministériel tenue le 18 juin 2019.

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