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Réunion gouvernement: Des projets de décrets de plusieurs secteurs examinés

Par Y.B.-- 19-Nov-2020 1

Un projet de décret présidentiel et quatre projets de décrets exécutifs intéressant les secteurs de la justice, des finances, de l’industrie pharmaceutique et la micro-entrprise ont été

examinés mercredi lors d’une rencontre du Gouvernement présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un  communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 18 novembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) projet de Décret présidentiel et quatre (04) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres de la Justice, Garde des Sceaux, des Finances, de l’Industrie Pharmaceutique ainsi que par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-Entreprise.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ainsi que le Ministre des Ressources en Eau.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des actions engagées par les pouvoirs publics en matière de lutte contre la bureaucratie et ce, à travers la simplification et la facilitation des procédures administratives en s’appuyant sur la numérisation et l’utilisation des TIC.

Dans ce cadre, ce projet de texte prévoit l’exemption des citoyens de la présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers déposés auprès de toutes les administrations publiques. Ainsi, cette mesure de facilitation est rendue possible grâce à l’établissement de l’interconnexion des différentes administrations publiques avec les bases de données du secteur de la Justice.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs déterminant les éléments constitutifs des classifications des recettes et des charges budgétaires de l’Etat.

Ces textes sont pris en application des dispositions de la Loi Organique n 18-15 du 02 Septembre 2018 relative aux Lois de Finances (LOLF) et s’inscrivent dans le cadre de la réforme des finances publiques qui consacre le principe de gestion axé sur les résultats, à partir d’objectifs précis, définis en fonction des finalités d’intérêt général.

Ces projets de Décrets visent à garantir une plus grande transparence et un meilleur contrôle des opérations financières de l’Etat par les organes de contrôle et le Parlement. Ces textes permettront également de faciliter l’élaboration de la loi de règlement budgétaire.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Industrie Pharmaceutique relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 19-190 du 09/07/2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques.Ce projet vise à mettre en adéquation les dispositions du Décret exécutif avec les dispositions de la loi n 18-11 du 02/07/2018 relative à la santé, modifiée et complétée, notamment à la suite du transfert de l’autorité de tutelle de l’Agence vers le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique.

Ce texte vient également renforcer les missions de cette agence particulièrement en matière d’études cliniques, de recherches et de formation qualifiante.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de Micro-Entreprise relatif au projet de Décret présidentiel modifiant et complétant le Décret présidentiel n 96-234 du 02/07/1996 relatif au soutien à l’emploi de jeunes.

Ce projet de texte est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres du 23 Août dernier relatives la redynamisation du dispositif de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi de Jeunes (ANSEJ) et à la promotion de l’entreprenariat.

Les nouvelles dispositions introduites permettront la levée des contraintes rencontrées pour le développement du dispositif de soutien à la création d’activités par l’Agence et les porteurs de projets et garantir ainsi la pérennité des investissements.

Dans ce cadre, il s’agit :

-i- du refinancement des micro-entreprises en difficulté,

-ii- du remplacement de la formule d’organisation des micro-entreprises en “cabinets groupés” par une nouvelle formule de “groupement des micro-entreprises”,

-iii- de l’intégration de la possibilité d’abriter les micro-entreprises dans des micro-zones spécialisées aménagées au titre de la location pour les activités de production de biens et de services et -iv- le changement de la dénomination de l’ANSEJ par l’Agence Nationale d’Appui et de Développement de l’Entreprenariat.

5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre des Ressources en Eau sur l’actualisation de la stratégie nationale de lutte contre les inondations.

L’actualisation de cette stratégie nationale permettra de définir le cadre approprié de coordination entre les différents acteurs sur les plans préventif et opérationnel et de renforcer, par conséquent, la capacité de résilience de nos villes en cas de survenance de cet aléa.

6- Enfin, le Gouvernement a entendu une Communication du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative à passation de marchés de gré à gré simple avec des entreprises publiques portant notamment sur l’acquisition d’ambulances médicalisées et de bus de transport scolaire au profit des collectivités locales.

A la fin de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a donné des

instructions pour assurer une forte mobilisation autour de l’opération engagée dans le cadre du reboisement au regard de son importance, tout en impliquant notamment la société civile dans cette action citoyenne.

Aussi, il a instruit le Ministre de l’Education Nationale et celui de la Santé en vue de veiller à densifier les opérations de contrôle du respect du protocole sanitaire mis en place au niveau des établissements scolaires publics et privés, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), ainsi que la nécessité d’organiser, en permanence, des visites d’équipes de la santé scolaire pour s’assurer de la santé des élèves, des enseignants et du personnel des écoles, des collèges et des lycées.

Dans le même ordre d’idées et à propos des informations relatives à la découverte d’un vaccin contre le COVID-19, le Premier Ministre, tout en rappelant les directives de Monsieur le Président de la République quant à la nécessité pour l’Algérie d’acquérir dans les meilleurs délais un vaccin dès sa mise sur le marché, il a demandé au Ministre de la Santé de poursuivre les efforts dans ce sens”.

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