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Gouvernement: Quatre projets de décrets exécutifs examinés

Par Y.B.-- 26-Nov-2020 0

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence et au cours de laquelle quatre projets de décrets exécutifs présentés par les ministres des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels ont été examinés, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 25 novembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné quatre (04) projets de Décrets exécutifs présentés par les ministres des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale ainsi que le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Prospective.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant : (i) les conditions et les modalités de mouvements de crédits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre (ii) les conditions de réemploi des crédits annulés.

Le premier projet de texte prévoit les règles et les formes liées aux mouvements de crédits qui interviennent au cours de l’exercice budgétaire. Il définit également la nature des actes administratifs nécessaires à la formalisation de ces mouvements (arrêté interministériel, décision conjointe, etc…).

Ces mouvements de crédits concernent toutes les opérations de modification de la répartition des crédits budgétaires et ce, dans le respect de la limite des crédits disponibles.

Quant au second projet de Décret exécutif, il définit les conditions permettant de procéder à la réutilisation de crédits qui correspondent à des dépenses dont la finalité est devenue sans objet en cours d’année. Ces crédits sont constatés et leur réemploi formalisé selon les dispositions précises.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relatif au projet de Décret exécutif portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique.

Ce projet de Décret exécutif a pour objet d’établir le plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique.

Ce texte qui est pris dans le cadre du plan d’action du Gouvernement dans son volet relatif au développement de la recherche scientifique et technologique et la valorisation de ses résultats, vise à établir le plan de développement pluriannuel de quelques programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique prioritaires telles que (i) la sécurité alimentaire (ii) la santé du citoyen et (iii) la sécurité énergétique.

A l’issue du débat, Monsieur le Premier ministre a instruit le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour élargir le programme national de recherche aux aspects liés à la gouvernance publique et au développement humain, tout en mettant en exergue la nécessité de réorganiser la gouvernance sur la base d’un travail de recherche approfondi et d’un programme de formation adapté aux nouvelles exigences des besoins du développement, de la société algérienne et de l’Etat de droit.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels relatif au projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 09-316 du 06/10/2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels

Ce projet de Décret exécutif apporte des modifications devant permettre à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels d’acquérir la capacité exigée par la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du secteur en matière d’ingénierie pédagogique, en amont de tout le système de formation.

Ainsi, l’institut national sera chargé de promouvoir, d’animer, d’encadrer et de coordonner le réseau d’ingénierie pédagogique et de formation relevant du secteur avec le renforcement de la fonction de recherche pédagogique, pour lui permettre d’entreprendre notamment les études et recherches sur les méthodes pédagogiques, les contenus des programmes et les moyens didactiques ainsi que les enquêtes sur l’insertion professionnelle des diplômés du secteur.

4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale sur l’évaluation des impacts du Coronavirus (COVID-19) sur le monde du travail.

En plus de ses effets sanitaires graves, la pandémie du Coronavirus (Covid-19) a eu des conséquences directes et indéniables sur le climat social et sur l’activité économique, avec des pertes financières et d’emplois significatives.

Dans ce cadre, cette communication a abordé les effets de cette pandémie sur le monde du travail et sur l’emploi et a mis en exergue les moyens de toute nature, y compris les compensations financières consenties par les pouvoirs publics en faveur de l’outil national de production, des travailleurs et pour la prise en charge des conséquences sociales de cette crise sanitaire.

5- Enfin, le Gouvernement a entendu une Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective sur le suivi régulier de la mise en œuvre du plan de relance économique.

Cette communication fait suite à l’instruction de Monsieur le Premier ministre de mettre en place un cadre de suivi périodique de la concrétisation, sur le terrain, du plan de relance économique, selon le calendrier qui a été fixé à cet effet.Il importe de rappeler que ces recommandations, au nombre de 150 ont été classées selon trois (03) horizons de mise en œuvre, à savoir :

– 86 recommandations d’urgence, dont l’échéancier est fixé avant la fin de l’année 2020.

– 45 recommandations de court terme, prévus pour la période 2021-2022.

– 19 recommandations de moyen terme, prévues pour les années 2022 à 2024.Parmi les opérations les plus importantes inscrites dans le programme d’urgence, il y a lieu de relever les actions suivantes :

– La simplification des procédures au profit des entreprises.

– La mise en place d’un guichet unique pour les investisseurs.

– Le programme de réduction des importations par la substitution de la production nationale.

– Le raccordement des zones industrielles, des zones d’activités et des exploitations agricoles au réseau électrique et gazier.

– Le lancement d’opérations de numérisation, en priorité dans le secteur financier (douanes, impôts et domaine).

– Le programme d’agriculture saharienne qui enregistre déjà la création de l’office national du développement de l’agriculture industrielle en terre saharienne.

– La mise en place de l’écosystème lié au développement de l’industrie pharmaceutique.

– La relance de l’activité minière.

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