Derniées informations
prev next

Dossiers administratifs: fin des certificats de résidence et des casiers judiciaires

Par A.B.-- 22-Déc-2020 0

Le Premier ministre , Abdelaaziz Djerad, a signé un décret exécutif paru dans le dernier journal officiel n° 74 qui acte définitivement la fin de cette pratique bureaucratique.

“Il ne sera plus exigé désormais aux citoyens la fourniture d’un certificat de nationalité, et d’une copie du casier judicaire numéro 3( dans lequel sont transcrits les antécédents judicaire, le cas échéant) dans la constitution des dossiers administratifs , lit-on dans le JORA ¨N°17.

Qui rappelle aux administrations, aux institutions publiques , aux collectivités locales et leurs services annexes de se limiter désormais à la copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.

Le certificat de nationalité est maintenu dans un seul et unique cas : “quand le dossier nécessite des informations particulières en rapport avec le maintient de la sécurité et de l’ordre public, ou quand les copies de la carte nationale ou du passeport son oblitérées ou illisibles , précise le décret exécutif.

les commentaire

Laisser un commentaire