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Réunion du gouvernement : Examen de projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs

Par Y.B.-- 07-Avr-2021 1

Le gouvernement a examiné six projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs lors d’une réunion présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 07 Avril 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par  visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné six (06) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de l’Energie, des Affaires Religieuses, de l’Enseignement Supérieur, de la Culture et du Commerce.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre en charge de l’Intérieur et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.

1- Le Gouvernement a entendu deux exposés présentés par le Ministre de l’Energie et des Mines relatifs à deux projets de Décrets exécutifs pris en application de la loi n 19-13 du 11 Décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

Le premier projet de texte fixe les taux d’amortissement des investissements, qui sera pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le résultat  de l’exercice, réalisé par l’entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d’hydrocarbures.

Le second projet de texte vient définir les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures.

En effet, la loi 19-13 sus-citée a fixé le taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sur les quantités d’hydrocarbures extraites d’un périmètre d’exploitation.

Cependant, dans certaines conditions liées notamment à la complexité géologique des gisements ou aux difficultés techniques d’extraction des hydrocarbures, la rentabilité attendue du gisement pourrait s’avérer insuffisante par rapport au niveau d’investissement réalisé. Dans ce cas et pour pallier ce type de situations et encourager les investissements dans le domaine des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, ladite loi a prévu des taux réduits de ces deux impôts.

C’est dans ce cadre que ce projet de décret exécutif vient définir les modalités d’octroi de cette réduction, qui revêt un caractère exceptionnel.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs, relatif à un projet de décret exécutif portant création d’un Office National des Wakfs et de la Zakat et fixant son statut.

Ce projet de texte a pour objet de créer un organe national, avec le statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), sous la tutelle du Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs, chargé de la gestion, l’exploitation, le développement et de la fructification des biens wakfs publics ainsi que de la collecte, la répartition et le développement de la zakat.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, portant sur un projet de décret exécutif complétant le décret exécutif n 19-232 du 13 aout 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Ce projet de texte vise à (i) rapprocher les services de l’administration des utilisateurs, (ii) simplifier les procédures administratives, (iii)  faciliter la mutualisation des moyens des agences et l’optimisation des dépenses publiques, et (iv) permettre aux agences thématiques de faire appel à des compétences dans leurs spécialités, parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs permanents, pour réaliser des taches ponctuelles.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts, portant sur un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n 05-491 du 22 Décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie.

Ce projet de texte a pour objet de transférer le siège du Centre national de recherche en archéologie (CNRA) d’Alger vers Tipaza, en raison de la dégradation avancée de l’infrastructure abritant le siège actuel qui a été classé dans la catégorie rouge par l’Organisme National de Contrôle Technique de la Construction (CTC).

5- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre du Commerce, portant sur le projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service après-vente des biens.

Ce projet de texte vise à protéger davantage le consommateur, en garantissant son droit au bénéfice d’un service après-vente de qualité lors de l’achat de biens et, par la même occasion, à encourager l’activité de réparation et à prolonger la durée de vie des biens, ce qui permettra de préserver l’environnement en réduisant les déchets.

A cet effet, il est prévu notamment l’obligation d’assurer le service après-vente au consommateur ainsi que la disponibilité des pièces de rechange pendant une durée minimum de 5 ans, tout en assurant la traçabilité documentaire du service après-vente.

6- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire sur un projet de marché de gré à gré simple au profit de la wilaya de Tindouf.

7- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up relative aux recommandations issues des assises nationales sur l’économie de la connaissance.

Ces assises, tenues sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République, les 29 et 30 mars 2021, ont eu pour objectifs de préparer, avec toutes les parties prenantes, d’importantes réformes permettant l’émergence d’une économie basée sur la connaissance.

Les conclusions des travaux des (07) ateliers organisés, ont donné lieu à plus de 140 recommandations visant l’encouragement à la recherche et développement, la mise en place de mécanismes de financement de l’innovation, la protection de la propriété intellectuelle, la promotion de l’économie numérique et du transfert technologique. Elles ont également porté sur la mise en place d’un environnement favorable à travers le développement des compétences via la formation et l’éducation ainsi que l’amélioration de la gouvernance.

Ces conclusions vont être traduites en mesures opérationnelles, selon un calendrier préétabli, qui fixe l’agencement de leur mise en œuvre de manière à optimiser leurs effets à court et moyen termes”.

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