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Sénat: adoption du projet de loi portant Statut général de la fonction publique

Par S.K.B.-- 08-Déc-2022 0

Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, jeudi, le projet de loi complétant l’Ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise.

Le projet de loi a été voté lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar

En vertu des dispositions de ce texte, les travailleurs et les contractuels pourront bénéficier d’un congé non rémunéré pour la création d’une entreprise”.

Ce droit a été institué “en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour la promotion de l’esprit d’initiative et la création de richesses et d’emplois”.

Après le vote du projet de loi, M. Cherfa a affirmé que ce texte fixant les conditions et les modalités permettant de bénéficier de ce congé, “contribuera à l’ouverture de nouvelles perspectives dans le domaine de la création d’emplois”.

La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a précisé, dans son rapport complémentaire, que les dispositions de ce texte de loi sont “le prolongement d’une série de mesures adoptées par l’Etat pour promouvoir l’entrepreneuriat et la micro-entreprise, et concrétiser la stratégie socioéconomique de l’Etat, et devant contribuer à l’accélération du processus de développement, au soutien à la production nationale, et à l’amélioration du cadre de vie du citoyen”.

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