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Cour d’Alger: journée d’études sur la criminalisation de la traite des êtres humains

Par Y.B.-- 25-Juin-2023 86

La Cour d’Alger a organisé, dimanche, une journée d’études sous le thème “criminalisation de la traite des êtres humains”, lors de laquelle ont été mises en avant les dispositions préventives et coercitives prévues par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains.

Intervenant à cette occasion, la présidente de la Chambre criminelle près la Cour d’Alger, Fariza Mazouzi a expliqué que cette loi avait été promulguée en tant que mesure préventive contre le crime de traite des êtres humains, soulignant que l’Algérie avait ratifié la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée qui criminalise cet acte.

Cette loi “a mis en place des mécanismes procéduraux et un organe national chargé de la prévention de la traite des êtres humains”, a-t-elle précisé.

De son côté, Mme Naïma Kerouche, enseignante à la Faculté de droit (Université d’Alger 1), a abordé les raisons à l’origine de la traite des êtres humains, citant, entre autres, la pauvreté, les conflits, le changement climatique et la migration clandestine.

Les catégories les plus ciblées, a-t-elle soutenu, sont les enfants, les femmes et les personnes aux besoins spécifiques, expliquant comment les changements climatiques et les catastrophes naturelles “ont contraint de nombreuses personnes à quitter leur pays pour tomber entre les mains de groupes organisés qui se livrent à la traite des êtres humains.

Evoquant les sanctions prévues par la loi n 23-04 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, le procureur général adjoint près la Cour d’Alger, Larbi Amine a indiqué que les actes liés à ce crime peuvent être qualifiés de délit ou de crime, passibles de peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme, et de 10 à 20 ans de réclusion en cas de circonstances aggravantes.

L’action publique dans les affaires de traite des êtres humains ne se prescrit qu’après 10 ans pour les délits et 20 ans pour les crimes.

Dans le même contexte, le procureur général adjoint près la Cour d’Alger, Sami Lahoum a considéré que cette journée d’étude s’inscrivait dans le cadre du programme de formation continue des magistrats au niveau local, et visait principalement à mettre en exergue les mesures préventives et coercitives prévues par la loi.

A l’issue de cette journée d’étude, les participants ont relevé la nécessité de sensibiliser la société quant à la gravité du phénomène de la traite des êtres humains, en impliquant la société civile et en mettant en œuvre la stratégie nationale et les plans d’action locaux pour prévenir ce phénomène.

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