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Tizi Ouzou: deux ans de prison ferme à l’encontre de deux femmes impliquées dans la fuite des réponses du Bac

Par A.B.-- 12-Juin-2024 0

 Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA à l’encontre de deux femmes impliquées dans une affaire de fuite de réponses de l’examen du baccalauréat, indique un communiqué du paquet de la République près ce tribunal.

“En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation du déroulement des épreuves du BAC de l’année scolaire 2023/2024, un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, a été enregistré lors du 1e jour de l’examen du BAC dimanche , au centre d’examen du CEM Mokhbi Mohand dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou”, lit-on dans le communiqué.

Ce cas de fraude a eu lieu “au moyen d’un appareil de type VIP SMART de petite taille, doté d’une puce SIM et fonctionnant à distance par Bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d’examen”, a-t-on précisé.

Après finalisation des investigations, les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour “fuite de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, à travers l’utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l’article 253 bis 07 du Code pénal. Un jugement a été rendu les condamnant à une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis”, selon la même source.

Oum El Bouaghi: 18 mois de prison ferme à l’encontre d’une accusée de diffusion de la réponse de l’épreuve des sciences islamiques du BAC

Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024, a-t-on indiqué mardi dans un communiqué du parquet de la République près ce tribunal.

Le communiqué a ajouté qu’ “en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Fakroun informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, la nommée S. R. a été poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion et fuite des réponses des examens de fin de l’enseignement secondaire par recours aux moyens de communication à distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal à la suite de sa diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024”.

Le communiqué ajoute que “la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant le code pénal, prévoit des sanctions fermes contre les impliqués dans les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours”.

Sétif: trois personnes condamnées à un an de prison ferme pour fuite de sujets et de solutions d’épreuves du BAC

Le tribunal d’Ain Oulmène (sud de Sétif) a condamné trois 3 personnes à un 1 an de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour avoir divulgué des sujets et des solutions d’épreuves du baccalauréat “par un moyen de communication à distance”, a indiqué un communiqué du parquet.

Le document précise que “conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre de la sécurisation du déroulement du baccalauréat et de la lutte contre la fraude, les dénommés K.A, M.Z.A. et H.A. ont été présentés, le 11 juin, devant le procureur du tribunal d’Ain Oulmène”, selon la procédure de comparution immédiate.

Ces trois individus ont été jugés et reconnus coupables du délit d’implication dans une tentative de remise en cause de l’intégrité de l’examen en divulguant les sujets et les solutions d’épreuves du baccalauréat en utilisant un moyen de communication à distance, a précisé le document.

La même source a ajouté que ce fait, lorsqu’il est établi, étant puni par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal, les 3 suspects ont été condamnés, chacun, à une année d’emprisonnement et à une amende de 200.000 dinars avec confiscation des objets saisis.

 

El Oued: une candidate et son frère condamnés à une année de prison ferme pour fraude à l’examen du BAC

Le Tribunal d’El Oued a condamné, mardi, une candidate et son frère à une année de prison ferme et à une amende de 50 000 DA chacun pour fraude à l’examen du Baccalauréat, selon un communiqué du parquet de la République près le même tribunal.

En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation de l’examen du Baccalauréat, les suspects, la candidate et son frère qui lui communiquait les réponses par téléphone, ont été présentés devant le juge, précise la même source.

Des poursuites judiciaires ont été engagées à leur encontre en vertu d’une comparution immédiate.

Le juge a prononcé son verdict après présentation des preuves, condamnant la candidate et son frère à une année de prison ferme et à une amende de 50 000 DA chacun pour fraude et atteinte à l’intégrité de l’examen du Baccalauréat.

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