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Spéculation illicite: Poursuites judiciaires à l’encontre de 98 mis en cause

Par S.B.-- 21-Oct-2022 0

Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 16 au 20 octobre, des poursuites judiciaires à l’encontre de 98 individus pour des actes de spéculation illicite, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice.

Les autorités judiciaires ont “enregistré durant la période allant du 16 au 20 octobre, des poursuites judiciaires à l’encontre de 98 individus pour des actes de spéculation illicite, lesquels ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate.

“Des peines allant de 7 à 20 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de 76 d’entre eux, assorties d’amendes allant d’un (1) million à dix (10) millions de DA”, dans plusieurs tribunaux relevant des Cours de justice suivantes: Batna, El Oued, Blida, Tizi Ouzou, Oran, Tipaza, Bouira, Tamanrasset, Tébessa, M’sila, Mascara, Ouargla, Boumerdès, Tissemsilt, Mila et Chlef”, précise le communiqué.

La tutelle a également rappelé que “les mesures coercitives sécuritaires et judiciaires du crime de spéculation illicite, étant un crime économique, visent à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national”.

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